Affichage : 1 - 2 sur 2 RÉSULTATS
Quels sont les impacts de la future loi sur le ZAN (Zéro Artificialisation Nette) en Martinique ?
loi

Quels sont les impacts de la future loi sur le ZAN (Zéro Artificialisation Nette) en Martinique ?

Comprendre le ZAN : un cadre législatif ambitieux pour lutter contre l’artificialisation des sols La loi Climat et Résilience du 22 août 2021, notamment à travers son article 194, a introduit un objectif majeur : atteindre le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols d’ici 2050. Cet objectif législatif impose aux collectivités territoriales de réduire progressivement …

principe loi Pinel en Martinique
loi

Principe de la loi Pinel en Martinique : comment ça marche ?

Vous envisagez d’investir dans l’immobilier en Martinique et vous souhaitez bénéficier d’avantages fiscaux ? La loi Pinel, dispositif de défiscalisation immobilière, s’applique également dans les départements d’outre-mer (DOM) comme la Martinique. Découvrons ensemble les principes de fonctionnement de la loi Pinel en Martinique et les conditions à remplir pour en profiter. Les avantages de la …